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Permis de construire à Bosc-Le-Hard (76850) - 1 721 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07612523B0002 délivré le 2023/05/31 à BOSC-LE-HARD autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 5 443 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FERME DE BOSC, le projet de locaux autorise la construction de 1 721 m² sur 312 Rue de la ferme. Déposé au printemps 2023, autorisé le 31 mai 2023 par la commune de BOSC-LE-HARD. Implanté 312 Rue de la ferme, à Bosc-Le-Hard (76850), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par FERME DE BOSC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 721 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 11 924 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 200 m² d’habitation et 5 243 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 443 m².

BOSC-LE-HARD compte 1 579 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 312 Rue de la ferme, Bosc-Le-Hard (76850).

Références cadastrales : AN, 330.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FERME DE BOSC (SIREN 811002906, SIRET 81100290600014, APE 01.50Z, catégorie juridique 6597, localité BOSC-LE-HARD (76850)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 722 m² · Surface après travaux (totale) : 5 443 m² · Variation nette totale : 1 721 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²
Agricole	3 522 m²	1 721 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 721 m²	5 243 m²
Total	3 722 m²	1 721 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 721 m²	5 443 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 721 m² créés; variation nette 1 721 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 721 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 443 m²
Superficie du terrain	11 924 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 443 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2023/05/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mai 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07612523B0002
Code commune INSEE : 76125 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mai 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bosc-Le-Hard (76850). Les travaux prévoient la création de 1 721 m²; la surface après travaux atteint 5 443 m². Le terrain couvre 11 924 m².

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2025 - Rue Villaine - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Place du Marche - transformation sans extension ni diminution de surface - 137 m² Habitation
2024 - Place du Marche - transformation sans extension ni diminution de surface - 120 m² Habitation
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2023 - Rue du Petit Chateau - extension de surface sans transformation - 1 508 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Rue Jeanne la Lorraine - extension de surface sans transformation - 76 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Rue Jeanne la Lorraine - nouvelle construction - 628 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Avenue du Reel - extension de surface sans transformation - 151 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Bosc-le-Hard

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76125
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07612523B0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-05-31
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-05-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FERME DE BOSC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	811002906
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81100290600014
Code postal du demandeur	76850
Localité du demandeur	BOSC-LE-HARD
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	312
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue de la ferme
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BOSC-LE-HARD
Code postal du terrain	76850
sec_cadastre1	AN
num_cadastre1	330
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	11924
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	200
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3522
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1721
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	3522
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1721
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5443