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Déclaration préalable n°DP 07612522B0001 à Bosc-le-Hard (76) non opposée le 31 mars 2022 à COMMUNE DE BOSC LE HARD

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07612522B0001 délivré le 31 mars 2022 par la ville de Bosc-le-Hard (76850), pour un projet situé Avenue du Reel, BOSC-LE-HARD (76850). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 670 m².

Programme et contexte

En janvier 2022, COMMUNE DE BOSC LE HARD a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Avenue du Reel, BOSC-LE-HARD (76850), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 31 mars 2022 par la Ville de Bosc-le-Hard.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 151 m² sur une emprise foncière de 2 670 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 151 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 31 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 151 m²
  • Surface du terrain : 2 670 m²
  • Référence cadastrale : AN 37, AN 38

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation31/03/2022
Foncier2 670 m²
Surface construite151 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BOSC LE HARD
  • SIREN : 217601251
  • SIRET : 21760125100010
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BOSC-LE-HARD (76850)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 136 m²
Surface après travaux (totale) 151 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 136 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 151 m²
Total 136 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 151 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 31 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 avril 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 juin 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07612522B0001
  • Code commune INSEE : 76125 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 31 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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