Permis de construire à Bosc-Le-Hard (76850) - 628 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07612322B0003 délivré le 2022/07/04 à Bosc-le-Hard autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 628 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 628 m² sur RUE Jeanne la Lorraine. Déposé en hiver 2022, autorisé le 4 juillet 2022 par la commune de Bosc-le-Hard. Implanté RUE Jeanne la Lorraine, à Bosc-Le-Hard (76850), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 628 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 628 m².
Bosc-le-Hard compte 1 070 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE Jeanne la Lorraine, Bosc-Le-Hard (76850).
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS (SIREN 287600019, SIRET 28760001900049, APE 84.25Z, catégorie juridique 7372, localité Yvetot (76190)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 628 m² · Variation nette totale : 628 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
628 m²
0 m²
0 m²
0 m²
628 m²
628 m²
Total
0 m²
628 m²
0 m²
0 m²
0 m²
628 m²
628 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 628 m² créés; variation nette 628 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
628 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
628 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite628 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2022/07/04
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 septembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 15 juin 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 24 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juillet 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bosc-Le-Hard (76850). Les travaux prévoient la création de 628 m²; la surface après travaux atteint 628 m². Le terrain couvre 0 m².
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