Permis de construire à Bosc- Deline (76750) - 307 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07612112R0004 délivré le 2013/01/28 à Bosc- deline autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 102 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par EARL EDELINE, le projet de locaux autorise la construction de 307 m² sur 491 RTE de Bosc Roger. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 28 janvier 2013 par la commune de Bosc- deline. Implanté 491 RTE de Bosc Roger, à Bosc- Deline (76750), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL EDELINE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 307 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 205 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 24 979 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 102 m².
Bosc- deline compte 368 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 491 RTE de Bosc Roger, Bosc- Deline (76750).
Surface avant travaux (totale) : 2 000 m² · Surface après travaux (totale) : 2 102 m² · Variation nette totale : 102 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
2 000 m²
307 m²
0 m²
205 m²
0 m²
102 m²
2 102 m²
Total
2 000 m²
307 m²
0 m²
205 m²
0 m²
102 m²
2 102 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 307 m² créés, 205 m² démolis; variation nette 102 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
307 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 102 m²
Superficie du terrain
24 979 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 102 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/01/28
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 février 2013. L’achèvement a été déclaré le 1 août 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 28 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 janvier 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bosc- Deline (76750). Les travaux prévoient la création de 307 m² et des démolitions de 205 m²; la surface après travaux atteint 2 102 m². Le terrain couvre 24 979 m².
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