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Permis de construire à Bors Canton De Montmoreau (16190) - 17 331 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01605219C0001 délivré le 2019/03/28 à Bors Canton de Montmoreau autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 17 331 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DE MASSICOT, le projet de locaux autorise la construction de 17 331 m² sur Lieu-dit Massicot. Déposé en hiver 2019, autorisé le 28 mars 2019 par la commune de Bors Canton de Montmoreau. Implanté Lieu-dit Massicot, à Bors Canton De Montmoreau (16190), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes, dans le secteur de Massicot.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DE MASSICOT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 17 331 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 136 656 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 17 331 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Bors Canton de Montmoreau compte 231 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Massicot, Bors Canton De Montmoreau (16190).

Références cadastrales : ZD, 67, ZD, 27, ZD, 66.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DE MASSICOT (SIREN 339745234, SIRET 33974523400015, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité Bors Canton de Montmoreau (16190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 17 331 m² · Variation nette totale : 17 331 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	17 331 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 331 m²	17 331 m²
Total	0 m²	17 331 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 331 m²	17 331 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 17 331 m² créés; variation nette 17 331 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	17 331 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	17 331 m²
Superficie du terrain	136 656 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite17 331 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/03/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 mars 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01605219C0001
Code commune INSEE : 16052 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mars 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bors Canton De Montmoreau (16190). Les travaux prévoient la création de 17 331 m²; la surface après travaux atteint 17 331 m². Le terrain couvre 136 656 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2020 - 01605220C0003 - nouvelle construction - 588 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 01605218C0001 - transformation avec extension de surface - 112 m² Habitation
2016 - 01605216C0003 - extension de surface sans transformation - 5 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 01605216C0001 - extension de surface sans transformation - 91 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 01605214W0001 - nouvelle construction - 43 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	16
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente
Code de la commune du lieu des travaux	16052
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01605219C0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-03-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-03-29
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL DE MASSICOT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	339745234
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33974523400015
Code postal du demandeur	16190
Localité du demandeur	Bors Canton de Montmoreau
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Massicot
Localité du terrain	Bors Canton de Montmoreau
Code postal du terrain	16190
sec_cadastre1	ZD
num_cadastre1	67
sec_cadastre2	ZD
num_cadastre2	27
sec_cadastre3	ZD
num_cadastre3	66
Superficie du terrain	136656
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	17331
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	17331
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	17331