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Permis de construire n°PC 01605218C0001 à Bors (Canton de Tude-et-Lavalette) (16) délivré le 20 mars 2018 à COMMUNE DE BORS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01605218C0001 délivré le 20 mars 2018 par la ville de Bors (Canton de Tude-et-Lavalette) (16190), pour un projet situé Le Bourg, BORS CANTON DE MONTMOREAU (16190). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 457 m².

Programme et contexte

En janvier 2018, COMMUNE DE BORS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Le Bourg, BORS CANTON DE MONTMOREAU (16190), dans le département de Charente, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 20 mars 2018 par la Ville de Bors (Canton de Tude-et-Lavalette).

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 9 m² dont habitation (0 m²) et locaux (9 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 mars 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 112 m²
  • Surface du terrain : 2 457 m²
  • Référence cadastrale : D 808, D 805, D 801

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/03/2018
Foncier2 457 m²
Surface construite112 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BORS
  • SIREN : 211600523
  • SIRET : 21160052300016
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BORS CANTON DE MONTMOREAU (16190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 103 m²
Surface après travaux (totale) 112 m²
Variation nette totale 9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² -103 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 9 m² 103 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 103 m² 9 m² 103 m² 0 m² 103 m² 9 m² 112 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 mars 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 mars 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 mars 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 novembre 2019
  • Durée du chantier : 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01605218C0001
  • Code commune INSEE : 16052 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 20 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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