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Hauts-de-France
Nord (59)
Borre
Détail PC 05909113M0001
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°05909113M0001 délivré le 2013/10/11 à Borre autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 11 534 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC DUCROQUET, le projet de locaux autorise la construction de 3 009 m² sur 468 RUE de la Lombardie. Déposé en été 2013, autorisé le 11 octobre 2013 par la commune de Borre. Implanté 468 RUE de la Lombardie, à Borre (59190), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DUCROQUET.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 3 009 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 1 246 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 61 204 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 187 m² d’habitation et 11 347 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 11 534 m².
Borre compte 576 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 468 RUE de la Lombardie, Borre (59190).
Références cadastrales : ZE, 126, ZE, 53, ZE, 6.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC DUCROQUET (SIREN 398845677, SIRET 39884567700010, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité Borre (59190)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 9 771 m² · Surface après travaux (totale) : 11 534 m² · Variation nette totale : 1 763 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² Agricole 9 584 m² 3 009 m² 0 m² 1 246 m² 0 m² 1 763 m² 11 347 m² Total 9 771 m² 3 009 m² 0 m² 1 246 m² 0 m² 1 763 m² 11 534 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 3 009 m² créés, 1 246 m² démolis; variation nette 1 763 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 3 009 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 11 534 m² Superficie du terrain 61 204 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 11 534 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2013/10/11
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 décembre 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05909113M0001 Code commune INSEE : 59091 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 11 octobre 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Borre (59190). Les travaux prévoient la création de 3 009 m² et des démolitions de 1 246 m²; la surface après travaux atteint 11 534 m². Le terrain couvre 61 204 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59091
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05909113M0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-10-11
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-12-02
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC DUCROQUET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
398845677
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
39884567700010
Code postal du demandeur
59190
Localité du demandeur
Borre
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
468
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
de la Lombardie
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Borre
Code postal du terrain
59190
sec_cadastre1
ZE
num_cadastre1
126
sec_cadastre2
ZE
num_cadastre2
53
sec_cadastre3
ZE
num_cadastre3
6
Superficie du terrain
61204
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
187
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
9584
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3009
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1246
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
9584
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
3009
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
1246
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
11534
Tableau des données brutes de l'autorisation.
