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Permis de construire à Bornel (60540) - 60 m² destination Bureau autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06008823T0018 délivré le 2023/09/22 à BORNEL autorise une construction neuve pour un bâtiment de 60 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, le projet de locaux autorise la construction de 60 m² sur 2 rue Lamartine. Déposé au printemps 2023, autorisé le 22 septembre 2023 par la commune de BORNEL. Implanté 2 rue Lamartine, à Bornel (60540), dans le département d’Oise, en Picardie.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 60 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 140 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 60 m².

BORNEL compte 4 785 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 rue Lamartine, Bornel (60540).

Références cadastrales : AH, 169, AH, 170.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE (SIREN 487625436, SIRET 48762543600018, APE 64.19Z, catégorie juridique 6596, localité AMIENS (80000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 60 m² · Variation nette totale : 60 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	60 m²
Total	0 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	60 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 60 m² créés; variation nette 60 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	60 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	60 m²
Superficie du terrain	9 140 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite60 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2023/09/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 juillet 2024. L’achèvement a été déclaré le 15 novembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06008823T0018
Code commune INSEE : 60088 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 septembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Bornel (60540). Les travaux prévoient la création de 60 m²; la surface après travaux atteint 60 m². Le terrain couvre 9 140 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bornel (60540)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Rue Louyot - nouvelle construction - 830 m² Bureau
2023 - rue Lamartine - nouvelle construction - 1 117 m² Commerce
2023 - Zone d'activite d'Outrevil - extension de surface sans transformation - 1 958 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - les Pieces d'en Bas - Foss - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - Rue du 8 Mai - nouvelle construction - 2 026 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - Rue Lamartine - transformation avec diminution de surface - 1 364 m² Entrepôt
2021 - Route de Frouville - Le Me - nouvelle construction - 502 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - du Menillet - nouvelle construction - 15 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Bornel

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Oise
Code de la commune du lieu des travaux	60088
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06008823T0018
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-09-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-07-08
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-11-15
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	64.19Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6596
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	487625436
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48762543600018
Code postal du demandeur	80000
Localité du demandeur	AMIENS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Lamartine
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BORNEL
Code postal du terrain	60540
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	169
sec_cadastre2	AH
num_cadastre2	170
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	9140
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	60
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	60
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	60