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Permis de construire n°PC 06008821T0006 à Bornel (60) délivré le 8 juillet 2021 à JD2M

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06008821T0006 délivré le 8 juillet 2021 par la ville de Bornel (60540), pour un projet situé 2 Rue Lamartine, BORNEL (60540). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 3 537 m².

Programme et contexte

En février 2021, JD2M a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Rue Lamartine, BORNEL (60540), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 8 juillet 2021 par la Ville de Bornel.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 364 m² sur une emprise foncière de 3 537 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 364 m² (variation nette : -63 m²) - détails tertiaires : bureaux 657 m², commerces 321 m², service public / intérêt collectif 386 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 364 m²
  • Surface du terrain : 3 537 m²
  • Référence cadastrale : AH 170, AH 169

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/07/08
Foncier3 537 m²
Surface construite1 364 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JD2M
  • SIREN : 851113076
  • SIRET : 85111307600018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MONTAGNY-EN-VEXIN (60240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 427 m²
Surface après travaux (totale) 1 364 m²
Variation nette totale -63 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 657 m² 0 m² 0 m² 657 m² 657 m²
Commerces 90 m² 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 231 m² 321 m²
Entreposage / Entrepôts 1 337 m² 0 m² 0 m² 63 m² 1 274 m² -1 337 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 386 m² 0 m² 0 m² 386 m² 386 m²
Total 1 427 m² 0 m² 1 274 m² 63 m² 1 274 m² -63 m² 1 364 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 18 avril 2022 et est en cours depuis environ 43 mois 20 jours.

  • Autorisation : 8 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 avril 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 10 jours
  • Chantier en cours depuis : 43 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06008821T0006
  • Code commune INSEE : 60088 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 8 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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