Permis de construire à Bornel (60540) - 39 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°06008818T0003 délivré le 2018/06/30 à BORNEL autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 319 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SABLONS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 39 m² sur Rue du Vert Galant - Fosse. Déposé en été 2018, autorisé le 30 juin 2018 par la commune de BORNEL. Implanté Rue du Vert Galant - Fosse, à Bornel (60540), dans le département d’Oise, en Picardie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SABLONS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 39 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 303 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 319 m².
BORNEL compte 4 785 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue du Vert Galant - Fosse, Bornel (60540).
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SABLONS (SIREN 246000582, SIRET 24600058200014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité VILLENEUVE LES SABLONS (60175)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 280 m² · Surface après travaux (totale) : 319 m² · Variation nette totale : 39 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
280 m²
39 m²
0 m²
0 m²
0 m²
39 m²
319 m²
Total
280 m²
39 m²
0 m²
0 m²
0 m²
39 m²
319 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 39 m² créés; variation nette 39 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
39 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
319 m²
Superficie du terrain
2 303 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite319 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juin 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bornel (60540). Les travaux prévoient la création de 39 m²; la surface après travaux atteint 319 m². Le terrain couvre 2 303 m².
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