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Permis de construire n°PC 06008812B0011 à Bornel (60) délivré le 13 mai 2013 à SCI LE DANUBE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06008812B0011 délivré le 13 mai 2013 par la ville de Bornel (60540), pour un projet situé Rue Denoual, BORNEL (60540). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 9 840 m².

Programme et contexte

En octobre 2012, SCI LE DANUBE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Denoual, BORNEL (60540), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 13 mai 2013 par la Ville de Bornel.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 581 m² sur une emprise foncière de 9 840 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 581 m² (variation nette : -273 m²) - détails tertiaires : commerces 1 449 m², industrie 1 132 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 mai 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 581 m²
  • Surface du terrain : 9 840 m²
  • Référence cadastrale : AH 120

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/05/13
Foncier9 840 m²
Surface construite2 581 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LE DANUBE
  • SIREN : 344253083
  • SIRET : 34425308300069
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75017)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 854 m²
Surface après travaux (totale) 2 581 m²
Variation nette totale -273 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 109 m² 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 340 m² 1 449 m²
Industrie 1 745 m² 0 m² 0 m² 273 m² 340 m² -613 m² 1 132 m²
Total 2 854 m² 0 m² 340 m² 273 m² 340 m² -273 m² 2 581 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 29 mai 2013 et est en cours depuis environ 150 mois 9 jours.

  • Autorisation : 13 mai 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 mai 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 16 jours
  • Chantier en cours depuis : 150 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06008812B0011
  • Code commune INSEE : 60088 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 13 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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