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Auvergne-Rhône-Alpes
Ardèche (07)
Borne
Détail PC 00703823D0002
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°00703823D0002 délivré le 2024/03/26 à Borne autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 1 437 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SM DE LA MONTAGNE ARDECHOISE, le projet commercial autorise la construction de 967 m² sur Lieu-dit LA CROIX DE BAUZON. Déposé en hiver 2023, autorisé le 26 mars 2024 par la commune de Borne. Implanté Lieu-dit LA CROIX DE BAUZON, à Borne (07590), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LA CROIX DE BAUZON.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SM DE LA MONTAGNE ARDECHOISE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 798 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 219 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 17 659 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 169 m² d’habitation et 1 268 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 437 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
Borne compte 47 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit LA CROIX DE BAUZON, Borne (07590).
Références cadastrales : AH, 56, AH, 48, AH, 71.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SM DE LA MONTAGNE ARDECHOISE (SIREN 250702404, SIRET 25070240400014, APE 84.13Z, catégorie juridique 7355, localité Lanarce (07660)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 842 m² · Surface après travaux (totale) : 1 437 m² · Variation nette totale : 595 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 153 m² 169 m² 0 m² 153 m² 0 m² 16 m² 169 m² Commerce 219 m² 798 m² 0 m² 219 m² 0 m² 579 m² 798 m² Services publics / intérêt collectif 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² Total 842 m² 967 m² 0 m² 372 m² 0 m² 595 m² 1 437 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 169 m² créés, 153 m² démolis; variation nette 16 m². Commerce : 798 m² créés, 219 m² démolis; variation nette 579 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 967 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 153 m² Surface après travaux (totale) 1 437 m² Superficie du terrain 17 659 m² Nombre de niveaux 3 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 437 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2024/03/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00703823D0002 Code commune INSEE : 07038 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mars 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Borne (07590). Les travaux prévoient la création de 967 m² et des démolitions de 372 m²; la surface après travaux atteint 1 437 m². Le terrain couvre 17 659 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux
07038
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00703823D0002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-03-26
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.13Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7355
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SM DE LA MONTAGNE ARDECHOISE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
250702404
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
25070240400014
Code postal du demandeur
07660
Localité du demandeur
Lanarce
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
LA CROIX DE BAUZON
Localité du terrain
Borne
Code postal du terrain
07590
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
56
sec_cadastre2
AH
num_cadastre2
48
sec_cadastre3
AH
num_cadastre3
71
Superficie du terrain
17659
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
153
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
169
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
153
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
689
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
798
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
219
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
219
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
798
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
219
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
470
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1437
Tableau des données brutes de l'autorisation.
