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Permis de construire à Borne (07590) - 27 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°00703817D0001 délivré le 2017/04/04 à Borne autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 27 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SM DU PARC NATUREL REGIONAL DES MONTS D'ARDECHE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 27 m² sur Lieu-dit Abeouradou. Déposé en hiver 2017, autorisé le 4 avril 2017 par la commune de Borne. Implanté Lieu-dit Abeouradou, à Borne (07590), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Abeouradou.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SM DU PARC NATUREL REGIONAL DES MONTS D'ARDECHE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 27 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 59 350 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 27 m².

Borne compte 47 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Abeouradou, Borne (07590).

Références cadastrales : AO, 17.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SM DU PARC NATUREL REGIONAL DES MONTS D'ARDECHE (SIREN 250702388, SIRET 25070238800027, APE 84.13Z, catégorie juridique 7355, localité Jaujac (07380)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 27 m² · Variation nette totale : 27 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²27 m²0 m²0 m²0 m²27 m²27 m²
Total0 m²27 m²0 m²0 m²0 m²27 m²27 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 27 m² créés; variation nette 27 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée27 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)27 m²
Superficie du terrain59 350 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite27 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2017/04/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00703817D0001
  • Code commune INSEE : 07038 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Borne (07590). Les travaux prévoient la création de 27 m²; la surface après travaux atteint 27 m². Le terrain couvre 59 350 m².

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