Permis de construire à Bornay (39570) - 52 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03906618K0002 délivré le 2018/10/11 à BORNAY autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 142 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 52 m² sur AUX PARDS. Déposé en été 2018, autorisé le 11 octobre 2018 par la commune de BORNAY. Implanté AUX PARDS, à Bornay (39570), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 52 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 39 870 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 142 m².
BORNAY compte 180 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BORNAY (39570).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 90 m² · Surface après travaux (totale) : 142 m² · Variation nette totale : 52 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
90 m²
52 m²
0 m²
0 m²
0 m²
52 m²
142 m²
Total
90 m²
52 m²
0 m²
0 m²
0 m²
52 m²
142 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 52 m² créés; variation nette 52 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
52 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
142 m²
Superficie du terrain
39 870 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite142 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2018/10/11
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 octobre 2018. L’achèvement a été déclaré le 5 avril 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 25 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 octobre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bornay (39570). Les travaux prévoient la création de 52 m²; la surface après travaux atteint 142 m². Le terrain couvre 39 870 m².
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