Permis de construire à Bornambusc (76110) - 162 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07611817G0001 délivré le 2017/06/16 à BORNAMBUSC autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 504 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 162 m² sur 82 Route des Faisans. Déposé au printemps 2017, autorisé le 16 juin 2017 par la commune de BORNAMBUSC. Implanté 82 Route des Faisans, à Bornambusc (76110), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de La Forge.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 162 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 45 098 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 504 m².
BORNAMBUSC compte 247 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 82 Route des Faisans, Bornambusc (76110).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BORNAMBUSC (76110).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 342 m² · Surface après travaux (totale) : 504 m² · Variation nette totale : 162 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
342 m²
162 m²
0 m²
0 m²
0 m²
162 m²
504 m²
Total
342 m²
162 m²
0 m²
0 m²
0 m²
162 m²
504 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 162 m² créés; variation nette 162 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
162 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
504 m²
Superficie du terrain
45 098 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite504 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2017/06/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 10 février 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 9 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juin 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bornambusc (76110). Les travaux prévoient la création de 162 m²; la surface après travaux atteint 504 m². Le terrain couvre 45 098 m².
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