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Permis de construire n°PC 08301922B0075 à Bormes-les-Mimosas (83) délivré le 3 mars 2023 à PROMOBAT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08301922B0075 délivré le 3 mars 2023 par la ville de Bormes-les-Mimosas (83230), pour un projet situé 6 Avenue de la Mer, BORMES-LES-MIMOSAS (83230). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 257 m².

Programme et contexte

En octobre 2022, PROMOBAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 6 Avenue de la Mer, BORMES-LES-MIMOSAS (83230), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 3 mars 2023 par la Ville de Bormes-les-Mimosas.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 2 076 m² dont habitation (1 953 m²) et locaux (123 m²) - détails tertiaires : bureaux 123 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 076 m²
  • Surface du terrain : 1 257 m²
  • Référence cadastrale : AX 30, AX 31

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/03/03
Foncier1 257 m²
Surface construite123 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PROMOBAT
  • SIREN : 410048755
  • SIRET : 41004875500020
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : PESSAC (33600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 100 m²
Surface après travaux (totale) 2 076 m²
Variation nette totale 1 976 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 100 m² 1 953 m² 0 m² 100 m² 0 m² 1 853 m² 1 953 m²
Bureaux 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 100 m² 2 076 m² 0 m² 100 m² 0 m² 1 976 m² 2 076 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 21 février 2024 et est en cours depuis environ 21 mois 17 jours.

  • Autorisation : 3 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 février 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 18 jours
  • Chantier en cours depuis : 21 mois 17 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08301922B0075
  • Code commune INSEE : 83019 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 3 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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