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Permis de construire à Bormes-Les-Mimosas (83230) - 799 m² destination Commerce autorisé en 2020

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°08301920B0029 délivré le 2020/07/30 à BORMES-LES-MIMOSAS autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux commerciaux de 1 744 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par PEPINIERE BORMEENNE, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 1 419 m² sur CHEMIN DU NIEL. Il prévoit ensuite 799 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2020, autorisé le 30 juillet 2020 par la commune de BORMES-LES-MIMOSAS. Implanté CHEMIN DU NIEL, à Bormes-Les-Mimosas (83230), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de SURLE.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par PEPINIERE BORMEENNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 799 m², dont 945 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 1 419 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 12 878 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 744 m².

BORMES-LES-MIMOSAS compte 8 173 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEMIN DU NIEL, Bormes-Les-Mimosas (83230).

Références cadastrales : BT, 103, BT, 394, BT, 97.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PEPINIERE BORMEENNE (SIREN 400767851, SIRET 40076785100019, APE 81.30Z, catégorie juridique 5499, localité BORMES LES MIMOSAS (83230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 364 m² · Surface après travaux (totale) : 1 744 m² · Variation nette totale : -620 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	2 364 m²	799 m²	945 m²	1 419 m²	945 m²	-620 m²	1 744 m²
Total	2 364 m²	799 m²	945 m²	1 419 m²	945 m²	-620 m²	1 744 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 799 m² créés, 945 m² issus de transformation, 1 419 m² démolis, 945 m² transformés; variation nette -620 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	799 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 744 m²
Superficie du terrain	12 878 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 744 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2020/07/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 janvier 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08301920B0029
Code commune INSEE : 83019 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juillet 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Bormes-Les-Mimosas (83230). Les travaux prévoient la création de 799 m², des transformations pour 1 890 m² et des démolitions de 1 419 m²; la surface après travaux atteint 1 744 m². Le terrain couvre 12 878 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Var
Code de la commune du lieu des travaux	83019
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08301920B0029
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-07-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-01-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PEPINIERE BORMEENNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	400767851
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40076785100019
Code postal du demandeur	83230
Localité du demandeur	BORMES LES MIMOSAS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	CHEMIN DU NIEL
Lieu-dit du terrain	SURLE
Localité du terrain	BORMES-LES-MIMOSAS
Code postal du terrain	83230
sec_cadastre1	BT
num_cadastre1	103
sec_cadastre2	BT
num_cadastre2	394
sec_cadastre3	BT
num_cadastre3	97
Superficie du terrain	12878
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2364
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	799
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	945
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1419
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	945
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	2364
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	799
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	945
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	1419
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	945
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1744