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Permis de construire à Bormes-Les-Mimosas (83230) - 6 135 m² destination Industrie autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08301916B0007 délivré le 2016/04/21 à BORMES-LES-MIMOSAS autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 12 233 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 6 135 m² sur 664 ROUTE DE BENAT. Déposé en hiver 2016, autorisé le 21 avril 2016 par la commune de BORMES-LES-MIMOSAS. Implanté 664 ROUTE DE BENAT, à Bormes-Les-Mimosas (83230), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de LIEU DIT LE PERUSSIER.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 6 135 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 2 562 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 27 503 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 170 m² d’habitation et 12 063 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 12 233 m².

BORMES-LES-MIMOSAS compte 8 173 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 664 ROUTE DE BENAT, Bormes-Les-Mimosas (83230).

Références cadastrales : AR, 190, AR, 192, AR, 38.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LE LAVANDOU (83980).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 8 660 m² · Surface après travaux (totale) : 12 233 m² · Variation nette totale : 3 573 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	170 m²
Bureaux	2 107 m²	0 m²	0 m²	834 m²	0 m²	-834 m²	1 273 m²
Industrie	6 383 m²	6 135 m²	0 m²	1 728 m²	0 m²	4 407 m²	10 790 m²
Total	8 660 m²	6 135 m²	0 m²	2 562 m²	0 m²	3 573 m²	12 233 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 834 m² démolis; variation nette -834 m². Industrie : 6 135 m² créés, 1 728 m² démolis; variation nette 4 407 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	6 135 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	12 233 m²
Superficie du terrain	27 503 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite12 233 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2016/04/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 septembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 12 juillet 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08301916B0007
Code commune INSEE : 83019 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 avril 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Bormes-Les-Mimosas (83230). Les travaux prévoient la création de 6 135 m² et des démolitions de 2 562 m²; la surface après travaux atteint 12 233 m². Le terrain couvre 27 503 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Var
Code de la commune du lieu des travaux	83019
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08301916B0007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-04-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-09-05
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-07-12
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	83980
Localité du demandeur	LE LAVANDOU
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	664
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DE BENAT
Lieu-dit du terrain	LIEU DIT LE PERUSSIER
Localité du terrain	BORMES-LES-MIMOSAS
Code postal du terrain	83230
sec_cadastre1	AR
num_cadastre1	190
sec_cadastre2	AR
num_cadastre2	192
sec_cadastre3	AR
num_cadastre3	38
Superficie du terrain	27503
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	170
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	8490
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	6135
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	2562
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	2107
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	834
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	6383
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	6135
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	1728
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	12233