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Permis de construire n°PC 08301915B0017 à Bormes-les-Mimosas (83) délivré le 23 juillet 2015

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08301915B0017 délivré le 23 juillet 2015 par la ville de Bormes-les-Mimosas (83230), pour un projet situé 150 Avenue Lou Mistraou, BORMES-LES-MIMOSAS (83230). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 966 m².

Programme et contexte

En mars 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 150 Avenue Lou Mistraou, BORMES-LES-MIMOSAS (83230), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 23 juillet 2015 par la Ville de Bormes-les-Mimosas.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, artisanat). La surface de plancher créée atteint 1 142 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 142 m²) - détails tertiaires : bureaux 327 m², commerces 260 m², artisanat 555 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 142 m²
  • Surface du terrain : 2 966 m²
  • Référence cadastrale : AL 170, AL 171

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/07/23
Foncier2 966 m²
Surface construite1 142 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : BORMES LES MIMOSAS (83230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 174 m²
Surface après travaux (totale) 1 142 m²
Variation nette totale 968 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 174 m² 0 m² 0 m² 174 m² 0 m² -174 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²
Commerces 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Artisanat 0 m² 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m² 555 m²
Total 174 m² 1 142 m² 0 m² 174 m² 0 m² 968 m² 1 142 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 décembre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 décembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 mars 2017
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 14 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08301915B0017
  • Code commune INSEE : 83019 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 23 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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