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Déclaration préalable n°DP 08301914B0049 à Bormes-les-Mimosas (83) non opposée le 28 mai 2014

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08301914B0049 délivré le 28 mai 2014 par la ville de Bormes-les-Mimosas (83230), pour un projet situé 47 Rue Jean Aicard, BORMES-LES-MIMOSAS (83230). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 234 m².

Programme et contexte

En avril 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 47 Rue Jean Aicard, BORMES-LES-MIMOSAS (83230), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 28 mai 2014 par la Ville de Bormes-les-Mimosas.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 42 m² dont habitation (42 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : bureaux 42 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 mai 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 322 m²
  • Surface du terrain : 1 234 m²
  • Référence cadastrale : AA 379

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/05/28
Foncier1 234 m²
Surface construite42 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : BORMES LES MIMOSAS (83230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 280 m²
Surface après travaux (totale) 322 m²
Variation nette totale 42 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 238 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 280 m²
Bureaux 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m²
Total 280 m² 42 m² 42 m² 0 m² 42 m² 42 m² 322 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 28 mai 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 28 mai 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08301914B0049
  • Code commune INSEE : 83019 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 28 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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