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Permis de construire à Bormes-Les-Mimosas (83230) - 25 m² destination Commerce autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08301913B0181 délivré le 2013/12/24 à BORMES-LES-MIMOSAS autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 143 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 25 m² sur IMPASSE DE LA FARIGOULETTE. Déposé en hiver 2013, autorisé le 24 décembre 2013 par la commune de BORMES-LES-MIMOSAS. Implanté IMPASSE DE LA FARIGOULETTE, à Bormes-Les-Mimosas (83230), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de QUARTIER DU PIN.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 25 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 209 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 59 m² d’habitation et 84 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 143 m².

BORMES-LES-MIMOSAS compte 8 173 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : IMPASSE DE LA FARIGOULETTE, Bormes-Les-Mimosas (83230).

Références cadastrales : AN, 188, AN, 189, AN, 195.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BORMES LES MIMOSAS (83230).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 118 m² · Surface après travaux (totale) : 143 m² · Variation nette totale : 25 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation59 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²59 m²
Commerce59 m²25 m²0 m²0 m²0 m²25 m²84 m²
Total118 m²25 m²0 m²0 m²0 m²25 m²143 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 25 m² créés; variation nette 25 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée25 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)143 m²
Superficie du terrain209 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite143 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2013/12/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08301913B0181
  • Code commune INSEE : 83019 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Bormes-Les-Mimosas (83230). Les travaux prévoient la création de 25 m²; la surface après travaux atteint 143 m². Le terrain couvre 209 m².

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