Permis de construire à Bormes-Les-Mimosas (83230) - 7 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°08301913B0119 délivré le 2013/08/12 à BORMES-LES-MIMOSAS autorise une extension de surface pour un programme de 85 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 7 m² sur 15 MONTEE DU QUERELET. Déposé en été 2013, autorisé le 12 août 2013 par la commune de BORMES-LES-MIMOSAS. Implanté 15 MONTEE DU QUERELET, à Bormes-Les-Mimosas (83230), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de LOTISSEMENT MONPEUT.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 835 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 85 m².
BORMES-LES-MIMOSAS compte 8 173 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 15 MONTEE DU QUERELET, Bormes-Les-Mimosas (83230).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT MARTIN DE LA CLUZE (38650).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 78 m² · Surface après travaux (totale) : 85 m² · Variation nette totale : 7 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
78 m²
7 m²
0 m²
0 m²
0 m²
7 m²
85 m²
Total
78 m²
7 m²
0 m²
0 m²
0 m²
7 m²
85 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 7 m² créés; variation nette 7 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
7 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
85 m²
Superficie du terrain
835 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite85 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/08/12
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 octobre 2013. L’achèvement a été déclaré le 26 janvier 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 14 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 août 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bormes-Les-Mimosas (83230). Les travaux prévoient la création de 7 m²; la surface après travaux atteint 85 m². Le terrain couvre 835 m².
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