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Permis de construire à Bormes-Les-Mimosas (83230) - 292 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°08301913B0086 délivré le 2013/12/26 à BORMES-LES-MIMOSAS autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 4 213 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 292 m² sur CH DU CONTENT. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 26 décembre 2013 par la commune de BORMES-LES-MIMOSAS. Implanté CH DU CONTENT, à Bormes-Les-Mimosas (83230), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de TERRE LONGUE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 292 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 38 514 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 63 m² d’habitation et 4 150 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 213 m².

BORMES-LES-MIMOSAS compte 8 173 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CH DU CONTENT, Bormes-Les-Mimosas (83230).

Références cadastrales : BS, 141, BS, 142, BS, 143.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BORMES-LES-MIMOSAS (83230).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 921 m² · Surface après travaux (totale) : 4 213 m² · Variation nette totale : 292 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation63 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²63 m²
Services publics / intérêt collectif3 858 m²292 m²0 m²0 m²0 m²292 m²4 150 m²
Total3 921 m²292 m²0 m²0 m²0 m²292 m²4 213 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 292 m² créés; variation nette 292 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée292 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 213 m²
Superficie du terrain38 514 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 213 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/12/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 mai 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08301913B0086
  • Code commune INSEE : 83019 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bormes-Les-Mimosas (83230). Les travaux prévoient la création de 292 m²; la surface après travaux atteint 4 213 m². Le terrain couvre 38 514 m².

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