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Permis de construire à Bormes-Les-Mimosas (83230) - 481 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08301913B0030 délivré le 2013/07/12 à BORMES-LES-MIMOSAS autorise une extension de surface pour un programme de 647 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 481 m² sur 1 RTE DU SEMAPHORE CAP BENAT. Déposé au printemps 2013, autorisé le 12 juillet 2013 par la commune de BORMES-LES-MIMOSAS. Implanté 1 RTE DU SEMAPHORE CAP BENAT, à Bormes-Les-Mimosas (83230), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 4 596 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 647 m².

BORMES-LES-MIMOSAS compte 8 173 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RTE DU SEMAPHORE CAP BENAT, Bormes-Les-Mimosas (83230).

Références cadastrales : BL, 4, BL, 5.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BOFFERDANGE (7378).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 267 m² · Surface après travaux (totale) : 647 m² · Variation nette totale : 380 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation267 m²481 m²0 m²101 m²0 m²380 m²647 m²
Total267 m²481 m²0 m²101 m²0 m²380 m²647 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 481 m² créés, 101 m² démolis; variation nette 380 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée481 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée101 m²
Surface après travaux (totale)647 m²
Superficie du terrain4 596 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite647 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/07/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 septembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 15 septembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 3 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08301913B0030
  • Code commune INSEE : 83019 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bormes-Les-Mimosas (83230). Les travaux prévoient la création de 481 m² et des démolitions de 101 m²; la surface après travaux atteint 647 m². Le terrain couvre 4 596 m².

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