Permis de construire à Bormes-Les-Mimosas (83230) - 54 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°08301912B0148 délivré le 2013/03/28 à BORMES-LES-MIMOSAS autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 176 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 54 m² sur 1660 CH DU NIEL. Déposé en hiver 2012, autorisé le 28 mars 2013 par la commune de BORMES-LES-MIMOSAS. Implanté 1660 CH DU NIEL, à Bormes-Les-Mimosas (83230), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de LE NIEL.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 54 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 69 764 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 122 m² d’habitation et 54 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 176 m².
BORMES-LES-MIMOSAS compte 8 173 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1660 CH DU NIEL, Bormes-Les-Mimosas (83230).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BORMES LES MIMOSAS (83230).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 122 m² · Surface après travaux (totale) : 176 m² · Variation nette totale : 54 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
122 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
122 m²
Agricole
0 m²
54 m²
0 m²
0 m²
0 m²
54 m²
54 m²
Total
122 m²
54 m²
0 m²
0 m²
0 m²
54 m²
176 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 54 m² créés; variation nette 54 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
54 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
176 m²
Superficie du terrain
69 764 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite176 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/03/28
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 1 janvier 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mars 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bormes-Les-Mimosas (83230). Les travaux prévoient la création de 54 m²; la surface après travaux atteint 176 m². Le terrain couvre 69 764 m².
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