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Permis de construire à Bormes-Les-Mimosas (83230) - 17 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08301912B0141 délivré le 2013/03/14 à BORMES-LES-MIMOSAS autorise une extension de surface pour un programme de 94 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par AVENIR IMMOBILIER, le programme résidentiel autorise la construction de 17 m² sur 16 CORNICHE INFERIEURE GAOU B. Déposé en hiver 2012, autorisé le 14 mars 2013 par la commune de BORMES-LES-MIMOSAS. Implanté 16 CORNICHE INFERIEURE GAOU B, à Bormes-Les-Mimosas (83230), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par AVENIR IMMOBILIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 734 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 94 m².

BORMES-LES-MIMOSAS compte 8 173 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 16 CORNICHE INFERIEURE GAOU B, Bormes-Les-Mimosas (83230).

Références cadastrales : BB, 212.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AVENIR IMMOBILIER (SIREN 752489302, SIRET 75248930200014, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité CHANTILLY (60500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 77 m² · Surface après travaux (totale) : 94 m² · Variation nette totale : 17 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation77 m²17 m²0 m²0 m²0 m²17 m²94 m²
Total77 m²17 m²0 m²0 m²0 m²17 m²94 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 17 m² créés; variation nette 17 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée17 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)94 m²
Superficie du terrain734 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite94 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/03/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 mars 2014. L’achèvement a été déclaré le 7 novembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 31 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08301912B0141
  • Code commune INSEE : 83019 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bormes-Les-Mimosas (83230). Les travaux prévoient la création de 17 m²; la surface après travaux atteint 94 m². Le terrain couvre 734 m².

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