Accueil
Régions
Nouvelle-Aquitaine
Charente-Maritime (17)
Bords
Détail PC 01705313V0006
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bords
PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°01705313V0006 délivré le 2013/11/27 à Bords autorise une construction neuve pour un bâtiment de 380 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS SAVINOIS, le projet de locaux autorise la construction de 267 m² sur 2 PL Marc Tranquard. Déposé en été 2013, autorisé le 27 novembre 2013 par la commune de Bords. Implanté 2 PL Marc Tranquard, à Bords (17430), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS SAVINOIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 243 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 120 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 24 m² d’habitation et 356 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 380 m².
Bords compte 1 319 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 2 PL Marc Tranquard, Bords (17430).
Références cadastrales : AL, 4p, AL, 5p.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS SAVINOIS (SIREN 241700574, SIRET 24170057400015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Saint-Savinien (17350)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 113 m² · Surface après travaux (totale) : 380 m² · Variation nette totale : 267 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m² Bureaux 113 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 356 m² Total 113 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 380 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 24 m² créés; variation nette 24 m². Bureaux : 243 m² créés; variation nette 243 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 267 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 380 m² Superficie du terrain 1 120 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 380 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2013/11/27
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 février 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01705313V0006 Code commune INSEE : 17053 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 27 novembre 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Bords (17430). Les travaux prévoient la création de 267 m²; la surface après travaux atteint 380 m². Le terrain couvre 1 120 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
17053
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01705313V0006
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-11-27
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-02-09
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS SAVINOIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
241700574
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
24170057400015
Code postal du demandeur
17350
Localité du demandeur
Saint-Savinien
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
2
Type de voie du terrain
PL
Libellé de la voie du terrain
Marc Tranquard
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Bords
Code postal du terrain
17430
sec_cadastre1
AL
num_cadastre1
4p
sec_cadastre2
AL
num_cadastre2
5p
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1120
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
24
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
113
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
243
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
113
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
243
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
380
Tableau des données brutes de l'autorisation.
