Permis de construire n°PC 04504214V0009 à Les Bordes (45) délivré le 25 août 2014
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 04504214V0009 délivré le 25 août 2014 par la ville de Les Bordes (45460), pour un projet situé 9 Raãâsidence des Vallaãâes, LES BORDES (45460). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 709 m².
Programme et contexte
En juillet 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 9 Raãâsidence des Vallaãâes, LES BORDES (45460), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 25 août 2014 par la Ville de Les Bordes.
L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 159 m² sur une emprise foncière de 709 m². La surface de plancher créée atteint 46 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : juillet 2014
- Date d'autorisation du permis de construire : 25 août 2014
- Dernière mise à jour du dossier : décembre 2016
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 159 m²
- Surface du terrain : 709 m²
- Référence cadastrale : A 1360
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 9 Raãâsidence des Vallaãâes, Les Bordes (45460)
- Département : Loiret (45)
- Région : Centre-Val de Loire
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Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Localisation du demandeur : LES BORDES (45460)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : extension sans transformation
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 113 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 159 m² |
| Variation nette totale | 46 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 113 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 159 m² |
| Total | 113 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 159 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
État d’avancement du projet
L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.
- Autorisation : 25 août 2014
- Ouverture de chantier (DOC) : 25 mai 2015
- Achèvement et conformité (DAACT) : 31 décembre 2016
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 04504214V0009
- Code commune INSEE : 45042 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d'autorisation : 25 août 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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