Autorisation d’urbanisme PC n°0651002300021 à BORDERES-SUR-L'ECHEZ (65320) !
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0651002300021). Le projet est situé au 6 RUE DE LA CONCORDE à BORDERES-SUR-L'ECHEZ (65320). Le projet se situe dans le département Hautes-Pyrénées, en région Midi-Pyrénées.
L’autorisation a été délivrée le 21 novembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 21 novembre 2023, porte principalement sur la destination « entrepôt ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 1 768 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 382 m².
Localisation du projet
Adresse : 6 RUE DE LA CONCORDE, BORDERES-SUR-L'ECHEZ (65320).
ACCOMPAGNER LES DIFFERENCES VERS L'AUTONOMIE PAR LA PARTICIPATION L'EGALITE ET L'INCLUSION (SIREN 775639008, SIRET 77563900800017, APE 87.10B, catégorie juridique 9220, localité LOURDES (65100)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 382 m² · Variation nette totale : 63 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
63 m²
0 m²
0 m²
0 m²
63 m²
-63 m²
0 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
63 m²
0 m²
0 m²
63 m²
63 m²
Industrie
0 m²
0 m²
319 m²
0 m²
0 m²
319 m²
319 m²
Entrepôts
319 m²
0 m²
0 m²
0 m²
319 m²
-319 m²
0 m²
Total
319 m²
0 m²
382 m²
0 m²
319 m²
63 m²
382 m²
Autres / non ventilés
-319 m²
0 m²
-382 m²
0 m²
-319 m²
-63 m²
-382 m²
Total
319 m²
0 m²
382 m²
0 m²
319 m²
63 m²
382 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 63 m² transformés; variation nette -63 m². Bureaux : 63 m² issus de transformation; variation nette 63 m². Industrie : 319 m² issus de transformation; variation nette 319 m². Entrepôts : 319 m² transformés; variation nette -319 m².
Données techniques principales
Destination principale
Entrepôt
Surface créée
0 m²
Surface transformée
63 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
382 m²
Superficie du terrain
1 768 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Entrepôt
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite382 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2023/11/21
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 9 août 2024.
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 novembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BORDERES-SUR-L'ECHEZ (65320). Les principaux éléments portent sur 0 m², 63 m² et parcelle de 1 768 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
65
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Hautes-Pyrénées
Code de la commune du lieu des travaux
65100
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0651002300021
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-11-21
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-01-01
Date réelle d'achèvement des travaux
2024-08-09
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
87.10B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ACCOMPAGNER LES DIFFERENCES VERS L'AUTONOMIE PAR LA PARTICIPATION L'EGALITE ET L'INCLUSION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
775639008
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77563900800017
Code postal du demandeur
65100
Localité du demandeur
LOURDES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
6
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
DE LA CONCORDE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BORDERES-SUR-L'ECHEZ
Code postal du terrain
65320
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
184
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1768
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
8
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
63
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
63
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
319
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
382
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
319
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
63
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
319
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
319
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
319
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
