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Permis de construire n°PC 0651002300008 à Bordères-sur-l'Échez (65) délivré le 26 avril 2023 à COMMUNE DE BORDERES SUR L ECHEZ

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0651002300008 délivré le 26 avril 2023 par la ville de Bordères-sur-l'Échez (65320), pour un projet situé 19 Rue de la Concorde, BORDERES SUR L""ECHEZ (65320). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 18 996 m².

Programme et contexte

En mars 2023, COMMUNE DE BORDERES SUR L ECHEZ a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 19 Rue de la Concorde, BORDERES SUR L""ECHEZ (65320), dans le département de Hautes-Pyrénées, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 26 avril 2023 par la Ville de Bordères-sur-l'Échez.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 259 m² sur une emprise foncière de 18 996 m². La surface de plancher créée atteint 53 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 259 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 avril 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 259 m²
  • Surface du terrain : 18 996 m²
  • Référence cadastrale : AD 269, AD 268, AD 204

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/04/26
Foncier18 996 m²
Surface construite259 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BORDERES SUR L ECHEZ
  • SIREN : 216501007
  • SIRET : 21650100700019
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BORDERES-SUR-L'ECHEZ (65320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 206 m²
Surface après travaux (totale) 259 m²
Variation nette totale 53 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 206 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 259 m²
Total 206 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 259 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 octobre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 avril 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 octobre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 décembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0651002300008
  • Code commune INSEE : 65100 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 26 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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