← Retour aux permis de construire de locaux à Bordères-sur-l'Échez (65320)

Permis de construire n°PC 0651002100013 à Bordères-sur-l'Échez (65) délivré le 11 octobre 2021 à LES JARDINS DE BIGORRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0651002100013 délivré le 11 octobre 2021 par la ville de Bordères-sur-l'Échez (65320), pour un projet situé 23 Av du Bois du Commande, BORDERES SUR L'ECHEZ (65320). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En avril 2021, LES JARDINS DE BIGORRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 23 Av du Bois du Commande, BORDERES SUR L'ECHEZ (65320), dans le département de Hautes-Pyrénées, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 11 octobre 2021 par la Ville de Bordères-sur-l'Échez.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 527 m². La surface de plancher après travaux atteint 527 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 163 m², service public / intérêt collectif 364 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 527 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AN 231

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2021/10/11
Surface construite527 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES JARDINS DE BIGORRE
  • SIREN : 399169937
  • SIRET : 39916993700048
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 88.99B
  • Localisation du demandeur : BORDERES SUR L'ECHEZ (65320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 163 m²
Surface après travaux (totale) 527 m²
Variation nette totale 364 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 364 m² 0 m² 0 m² 364 m² 364 m²
Total 163 m² 0 m² 364 m² 0 m² 0 m² 364 m² 527 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 11 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0651002100013
  • Code commune INSEE : 65100 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 11 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Bordères-sur-l'Échez (65320)

→ Voir tous les PC de locaux à Bordères-sur-l'Échez (65320)