← Retour aux permis de construire de locaux à Bordères-sur-l'Échez (65320)

Permis de construire n°PC 06510012J0039 à Bordères-sur-l'Échez (65) délivré le 24 janvier 2013 à SOCIETE DE PARTICIPATION D INVESTISSEMENT ET DE CONSTRUCTION REGION SUD - OUEST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06510012J0039 délivré le 24 janvier 2013 par la ville de Bordères-sur-l'Échez (65320), pour un projet situé 2 Rte de Bours, BORDERES-SUR-L CHEZ (65320). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 23 455 m².

Programme et contexte

En août 2012, SOCIETE DE PARTICIPATION D INVESTISSEMENT ET DE CONSTRUCTION REGION SUD - OUEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Rte de Bours, BORDERES-SUR-L CHEZ (65320), dans le département de Hautes-Pyrénées, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 24 janvier 2013 par la Ville de Bordères-sur-l'Échez.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 3 039 m² dont habitation (0 m²) et locaux (3 039 m²) - détails tertiaires : commerces 4 934 m², entreposage 1 114 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 janvier 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 048 m²
  • Surface du terrain : 23 455 m²
  • Référence cadastrale : AE 111, AE 112, AE 113

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2013/01/24
Foncier23 455 m²
Surface construite6 048 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE DE PARTICIPATION D INVESTISSEMENT ET DE CONSTRUCTION REGION SUD - OUEST
  • SIREN : 429443856
  • SIRET : 42944385600019
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : TARBES (65000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 685 m²
Surface après travaux (totale) 6 048 m²
Variation nette totale 2 363 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 126 m² 0 m² 0 m² 126 m² 0 m² -126 m² 0 m²
Commerces 3 009 m² 1 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 925 m² 4 934 m²
Entreposage / Entrepôts 550 m² 1 114 m² 0 m² 550 m² 0 m² 564 m² 1 114 m²
Total 3 685 m² 3 039 m² 0 m² 676 m² 0 m² 2 363 m² 6 048 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 février 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 janvier 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 février 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 mai 2013
  • Délai autorisation - DOC : 27 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06510012J0039
  • Code commune INSEE : 65100 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 24 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Bordères-sur-l'Échez (65320)

→ Voir tous les PC de locaux à Bordères-sur-l'Échez (65320)