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Autorisation d’urbanisme PC n°06510012J0063 à Borderes-sur-l chez (65320) !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06510012J0063). Le projet est situé au 13 RTE de Bordeaux à Borderes-sur-l chez (65320). Le projet se situe dans le département Hautes-Pyrénées, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 7 février 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 février 2013, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 7 796 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 260 m².

Localisation du projet

Adresse : 13 RTE de Bordeaux, Borderes-sur-l chez (65320).

Références cadastrales : AD, 251, AD, 255.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Hautes-Pyrénées.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Borderes-sur-l chez (65320).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 260 m² · Variation nette totale : 260 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation390 m²0 m²130 m²0 m²390 m²-260 m²130 m²
Hébergement0 m²0 m²260 m²0 m²0 m²260 m²260 m²
Total0 m²0 m²260 m²0 m²0 m²260 m²260 m²
Autres / non ventilés0 m²0 m²-260 m²0 m²0 m²-260 m²-260 m²
Total0 m²0 m²260 m²0 m²0 m²260 m²260 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 130 m² issus de transformation, 390 m² transformés; variation nette -260 m². Hébergement : 260 m² issus de transformation; variation nette 260 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée390 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)260 m²
Superficie du terrain7 796 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite260 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/02/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06510012J0063
  • Code commune INSEE : 65100 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Borderes-sur-l chez (65320). Les principaux éléments portent sur 0 m², 390 m² et parcelle de 7 796 m².