Autorisation d’urbanisme PC n°06510012J0039 à Borderes-sur-l chez (65320) !
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06510012J0039). Le projet est situé au 2 RTE de Bours à Borderes-sur-l chez (65320). Le projet se situe dans le département Hautes-Pyrénées, en région Midi-Pyrénées.
L’autorisation a été délivrée le 24 janvier 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 24 janvier 2013, porte principalement sur la destination « commerce ». La surface de plancher créée est de 3 039 m². Les démolitions représentent 126 m². Le terrain d’assiette couvre 23 455 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 6 048 m².
Localisation du projet
Adresse : 2 RTE de Bours, Borderes-sur-l chez (65320).
SOCIETE DE PARTICIPATION D INVESTISSEMENT ET DE CONSTRUCTION REGION SUD - OUEST (SIREN 429443856, SIRET 42944385600019, APE 41.10C, catégorie juridique 5499, localité Tarbes (65000)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 6 048 m² · Variation nette totale : 2 489 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
126 m²
0 m²
0 m²
126 m²
0 m²
-126 m²
0 m²
Commerce
3 009 m²
1 925 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 925 m²
4 934 m²
Entrepôts
550 m²
1 114 m²
0 m²
550 m²
0 m²
564 m²
1 114 m²
Total
3 559 m²
3 039 m²
0 m²
550 m²
0 m²
2 489 m²
6 048 m²
Autres / non ventilés
-3 559 m²
-3 039 m²
0 m²
-550 m²
0 m²
-2 489 m²
-6 048 m²
Total
3 559 m²
3 039 m²
0 m²
550 m²
0 m²
2 489 m²
6 048 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 126 m² démolis; variation nette -126 m². Commerce : 1 925 m² créés; variation nette 1 925 m². Entrepôts : 1 114 m² créés, 550 m² démolis; variation nette 564 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
3 039 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
126 m²
Surface après travaux (totale)
6 048 m²
Superficie du terrain
23 455 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite6 048 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2013/01/24
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 16 mai 2013.
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 janvier 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Borderes-sur-l chez (65320). Les principaux éléments portent sur 3 039 m², 0 m² et parcelle de 23 455 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
65
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Hautes-Pyrénées
Code de la commune du lieu des travaux
65100
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06510012J0039
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-01-24
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-02-20
Date réelle d'achèvement des travaux
2013-05-16
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2012-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2013-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOCIETE DE PARTICIPATION D INVESTISSEMENT ET DE CONSTRUCTION REGION SUD - OUEST
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
429443856
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
42944385600019
Code postal du demandeur
65000
Localité du demandeur
Tarbes
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
2
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
de Bours
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Borderes-sur-l chez
Code postal du terrain
65320
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
111
sec_cadastre2
AE
num_cadastre2
112
sec_cadastre3
AE
num_cadastre3
113
Superficie du terrain
23455
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
126
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
126
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3559
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3039
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
550
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
3009
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
1925
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
550
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
1114
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
550
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
