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Déclaration préalable n°DP 04004923F0001 à Bordères-et-Lamensans (40) non opposée le 13 février 2023 à COMMUNE DE BORDERES ET LAMENSANS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04004923F0001 délivré le 13 février 2023 par la ville de Bordères-et-Lamensans (40270), pour un projet situé Foyer Rural - Rd 824, BORDERES ET LAMENSANS (40270). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 671 m².

Programme et contexte

En janvier 2023, COMMUNE DE BORDERES ET LAMENSANS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Foyer Rural - Rd 824, BORDERES ET LAMENSANS (40270), dans le département de Landes, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 13 février 2023 par la Ville de Bordères-et-Lamensans.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 434 m² sur une emprise foncière de 671 m². La surface de plancher créée atteint 11 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 434 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 février 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 434 m²
  • Surface du terrain : 671 m²
  • Référence cadastrale : 0C 286

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/02/13
Foncier671 m²
Surface construite434 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BORDERES ET LAMENSANS
  • SIREN : 214000499
  • SIRET : 21400049900019
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BORDERES-ET-LAMENSANS (40270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 423 m²
Surface après travaux (totale) 434 m²
Variation nette totale 11 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 423 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 434 m²
Total 423 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 434 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 octobre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 février 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 octobre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 janvier 2025
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04004923F0001
  • Code commune INSEE : 40049 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 13 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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