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Permis de construire à Bordeaux-Saint-Clair (76790) - 65 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07611722A0005 délivré le 2023/01/24 à BORDEAUX-SAINT-CLAIR autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 491 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CHATEAU DE SAINT CLAIR, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (852 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 24 janvier 2023 par la commune de BORDEAUX-SAINT-CLAIR. Implanté 68 route d'Etretat, à Bordeaux-Saint-Clair (76790), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CHATEAU DE SAINT CLAIR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 65 m², dont 426 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 47 551 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 491 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

BORDEAUX-SAINT-CLAIR compte 643 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 68 route d'Etretat, Bordeaux-Saint-Clair (76790).

Références cadastrales : D, 335, D, 330.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CHATEAU DE SAINT CLAIR (SIREN 892370032, SIRET 89237003200013, APE 01.50Z, catégorie juridique 5710, localité BORDEAUX-SAINT-CLAIR (76790)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 426 m² · Surface après travaux (totale) : 491 m² · Variation nette totale : 65 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	65 m²	426 m²	0 m²	0 m²	491 m²	491 m²
Agricole	163 m²	0 m²	0 m²	0 m²	163 m²	-163 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	263 m²	0 m²	0 m²	0 m²	263 m²	-263 m²	0 m²
Total	426 m²	65 m²	426 m²	0 m²	426 m²	65 m²	491 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 65 m² créés, 426 m² issus de transformation; variation nette 491 m². Agricole : 163 m² transformés; variation nette -163 m². Services publics / intérêt collectif : 263 m² transformés; variation nette -263 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	65 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	491 m²
Superficie du terrain	47 551 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite491 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/01/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 avril 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07611722A0005
Code commune INSEE : 76117 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 janvier 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bordeaux-Saint-Clair (76790). Les travaux prévoient la création de 65 m² et des transformations pour 852 m²; la surface après travaux atteint 491 m². Le terrain couvre 47 551 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2015 - d Etretat - extension de surface sans transformation - 96 m² Habitation
2014 - de Saint Clair - nouvelle construction - 71 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Bordeaux-Saint-Clair

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76117
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07611722A0005
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-01-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-04-03
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CHATEAU DE SAINT CLAIR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	892370032
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	89237003200013
Code postal du demandeur	76790
Localité du demandeur	BORDEAUX-SAINT-CLAIR
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	68
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	route d'Etretat
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BORDEAUX-SAINT-CLAIR
Code postal du terrain	76790
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	335
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	330
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	47551
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	426
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	65
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	426
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	426
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	65
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	426
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	163
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	163
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	263
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	263
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	491