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Déclaration préalable n°DP 03306324Z2408 à Bordeaux (33) non opposée le 13 septembre 2024 à BARTICHE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03306324Z2408 délivré le 13 septembre 2024 par la ville de Bordeaux (33300), pour un projet situé 66 Rue Minvielle, BORDEAUX (33000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 115 m².

Programme et contexte

En août 2024, BARTICHE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 66 Rue Minvielle, BORDEAUX (33000), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 13 septembre 2024 par la Ville de Bordeaux.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 125 m² dont habitation (0 m²) et locaux (125 m²) - détails tertiaires : bureaux 125 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 septembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 238 m²
  • Surface du terrain : 115 m²
  • Référence cadastrale : PM 368

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/09/13
Foncier115 m²
Surface construite125 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BARTICHE
  • SIREN : 897489662
  • SIRET : 89748966200022
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : BORDEAUX (33100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 113 m²
Surface après travaux (totale) 238 m²
Variation nette totale 125 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 80 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 113 m²
Bureaux 33 m² 125 m² 0 m² 0 m² 33 m² 92 m² 125 m²
Total 113 m² 125 m² 33 m² 0 m² 33 m² 125 m² 238 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 13 septembre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 13 septembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03306324Z2408
  • Code commune INSEE : 33063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 13 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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