← Retour aux déclarations préalables de locaux à Bordeaux (33300)

Déclaration préalable n°DP 03306324Z1456 à Bordeaux (33) non opposée le 18 octobre 2024 à HFPIREN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03306324Z1456 délivré le 18 octobre 2024 par la ville de Bordeaux (33300), pour un projet situé 22 Rue du Couvent, BORDEAUX (33000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 104 m².

Programme et contexte

En mai 2024, HFPIREN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 22 Rue du Couvent, BORDEAUX (33000), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 18 octobre 2024 par la Ville de Bordeaux.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 300 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (248 m²) et locaux (52 m²) - détails tertiaires : commerces 52 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 octobre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 300 m²
  • Surface du terrain : 104 m²
  • Référence cadastrale : PK 6

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation18/10/2024
Foncier104 m²
Surface construite52 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HFPIREN
  • SIREN : 800775116
  • SIRET : 80077511600026
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : NEUILLY SUR SEINE (92200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 300 m²
Surface après travaux (totale) 300 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² -52 m² 248 m²
Commerces 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total 300 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 300 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 18 octobre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 octobre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 novembre 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03306324Z1456
  • Code commune INSEE : 33063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 18 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Bordeaux (33300)

→ Voir tous les PC de locaux à Bordeaux (33300)