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Déclaration préalable n°DP 03306324Z0032 à Bordeaux (33) non opposée le 28 janvier 2024 à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MAGILOLA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03306324Z0032 délivré le 28 janvier 2024 par la ville de Bordeaux (33300), pour un projet situé 12 Rue Edouard Faure, BORDEAUX (33300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 336 m².

Programme et contexte

En janvier 2024, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MAGILOLA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 12 Rue Edouard Faure, BORDEAUX (33300), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 28 janvier 2024 par la Ville de Bordeaux.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 169 m² sur une emprise foncière de 336 m². La surface de plancher créée atteint 13 m² - détails tertiaires : entreposage 169 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 janvier 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 169 m²
  • Surface du terrain : 336 m²
  • Référence cadastrale : TM 46, TM 47

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/01/28
Foncier336 m²
Surface construite169 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MAGILOLA
  • SIREN : 811310580
  • SIRET : 81131058000014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LE BOUSCAT (33110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 156 m²
Surface après travaux (totale) 169 m²
Variation nette totale 13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 156 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 169 m²
Total 156 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 169 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 28 janvier 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 28 janvier 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03306324Z0032
  • Code commune INSEE : 33063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 28 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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