← Retour aux déclarations préalables de locaux à Bordeaux (33300)

Déclaration préalable n°DP 03306322Z1163 à Bordeaux (33) non opposée le 2 juin 2022 à AMARRY PATRIMOINE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03306322Z1163 délivré le 2 juin 2022 par la ville de Bordeaux (33300), pour un projet situé 94 Rue Notre Dame, BORDEAUX (33000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 210 m².

Programme et contexte

En avril 2022, AMARRY PATRIMOINE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 94 Rue Notre Dame, BORDEAUX (33000), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 2 juin 2022 par la Ville de Bordeaux.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 1 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 m²) - détails tertiaires : bureaux 131 m², commerces 130 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 506 m²
  • Surface du terrain : 210 m²
  • Référence cadastrale : PK 93

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2022/06/02
Foncier210 m²
Surface construite261 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AMARRY PATRIMOINE
  • SIREN : 000008904
  • SIRET : 00000890473424
  • Localisation du demandeur : MERIGNAC (33700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 505 m²
Surface après travaux (totale) 506 m²
Variation nette totale 1 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m²
Bureaux 130 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 131 m²
Commerces 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Total 505 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 506 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 avril 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 21 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 avril 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 janvier 2025
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 21 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03306322Z1163
  • Code commune INSEE : 33063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 2 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Bordeaux (33300)

→ Voir tous les PC de locaux à Bordeaux (33300)