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Permis de construire n°PC 03306322Z0639 à Bordeaux (33) délivré le 20 décembre 2022 à GENELUX

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03306322Z0639 délivré le 20 décembre 2022 par la ville de Bordeaux (33300), pour un projet situé 26 Rue Lebrun, BORDEAUX (33000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 248 m².

Programme et contexte

En novembre 2022, GENELUX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 26 Rue Lebrun, BORDEAUX (33000), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 20 décembre 2022 par la Ville de Bordeaux.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie, entreposage). La surface de plancher créée atteint 17 m² dont habitation (0 m²) et locaux (17 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 384 m², entreposage 1 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 385 m²
  • Surface du terrain : 1 248 m²
  • Référence cadastrale : KV 195, KV 197, KV 245

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/12/20
Foncier1 248 m²
Surface construite385 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GENELUX
  • SIREN : 751496753
  • SIRET : 75149675300029
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 55.10Z
  • Localisation du demandeur : BORDEAUX (33000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 391 m²
Surface après travaux (totale) 385 m²
Variation nette totale -6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² -130 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 17 m² 367 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²
Entreposage / Entrepôts 261 m² 0 m² 0 m² 23 m² 237 m² -260 m² 1 m²
Total 391 m² 17 m² 367 m² 23 m² 367 m² -6 m² 385 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 avril 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 20 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 avril 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 décembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 14 jours
  • Durée du chantier : 20 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03306322Z0639
  • Code commune INSEE : 33063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 20 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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