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Permis de construire n°PC 03306322Z0247 à Bordeaux (33) délivré le 1 décembre 2022 à OMNIUM DE REGIE INDUSTRIELLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03306322Z0247 délivré le 1 décembre 2022 par la ville de Bordeaux (33300), pour un projet situé 84 Quai des Chartrons, BORDEAUX (33077). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 348 m².

Programme et contexte

En mai 2022, OMNIUM DE REGIE INDUSTRIELLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 84 Quai des Chartrons, BORDEAUX (33077), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 1 décembre 2022 par la Ville de Bordeaux.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 286 m² dont habitation (286 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : bureaux 416 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 203 m²
  • Surface du terrain : 1 348 m²
  • Référence cadastrale : RH 308, RH 309, RH 55

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/12/01
Foncier1 348 m²
Surface construite416 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OMNIUM DE REGIE INDUSTRIELLE
  • SIREN : 672003092
  • SIRET : 67200309200000
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.22Z
  • Localisation du demandeur : BORDEAUX (33300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 733 m²
Surface après travaux (totale) 1 203 m²
Variation nette totale -530 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 225 m² 286 m² 276 m² 0 m² 0 m² 562 m² 787 m²
Bureaux 338 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 416 m²
Entreposage / Entrepôts 1 170 m² 0 m² 0 m² 816 m² 354 m² -1 170 m² 0 m²
Total 1 733 m² 286 m² 354 m² 816 m² 354 m² -530 m² 1 203 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 octobre 2024 et est en cours depuis environ 15 mois 24 jours.

  • Autorisation : 1 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 octobre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 22 mois 6 jours
  • Chantier en cours depuis : 15 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03306322Z0247
  • Code commune INSEE : 33063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 1 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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