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Permis de construire n°PC 03306322Z0224 à Bordeaux (33) délivré le 21 septembre 2022 à DOMOFRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03306322Z0224 délivré le 21 septembre 2022 par la ville de Bordeaux (33300), pour un projet situé 47 Rue Charles Tournemire, BORDEAUX (33077). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 6 397 m².

Programme et contexte

En avril 2022, DOMOFRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 47 Rue Charles Tournemire, BORDEAUX (33077), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 21 septembre 2022 par la Ville de Bordeaux.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 1 301 m² dont habitation (115 m²) et locaux (1 186 m²) - détails tertiaires : bureaux 56 m², commerces 391 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 4,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 19 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 27 939 m²
  • Surface du terrain : 6 397 m²
  • Référence cadastrale : TB 25

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/09/21
Foncier6 397 m²
Surface construite3 166 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DOMOFRANCE
  • SIREN : 458204963
  • SIRET : 45820496300029
  • Catégorie juridique : 5546
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BORDEAUX (33000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 19

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 26 959 m²
Surface après travaux (totale) 27 939 m²
Variation nette totale 980 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 24 514 m² 115 m² 392 m² 21 m² 227 m² 259 m² 24 773 m²
Bureaux 56 m² 56 m² 0 m² 39 m² 17 m² 0 m² 56 m²
Commerces 608 m² 63 m² 17 m² 261 m² 36 m² -217 m² 391 m²
Équipements publics 1 781 m² 1 067 m² 227 m² 0 m² 356 m² 938 m² 2 719 m²
Total 26 959 m² 1 301 m² 636 m² 321 m² 636 m² 980 m² 27 939 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 novembre 2022 et est en cours depuis environ 38 mois 30 jours.

  • Autorisation : 21 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 novembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 12 jours
  • Chantier en cours depuis : 38 mois 30 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03306322Z0224
  • Code commune INSEE : 33063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 21 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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