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Permis de construire n°PC 03306320Z0577 à Bordeaux (33) accordé le 24 mars 2021

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03306320Z0577 délivré le 24 mars 2021 par la ville de Bordeaux (33300), pour un projet situé 78 Crs Georges Clemenceau, BORDEAUX (33000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 218 m².

Programme et contexte

En novembre 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 78 Crs Georges Clemenceau, BORDEAUX (33000), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 24 mars 2021 par la Ville de Bordeaux.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 902 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (535 m²) et locaux (367 m²) - détails tertiaires : commerces 103 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 4,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 902 m²
  • Surface du terrain : 218 m²
  • Référence cadastrale : KO 6, KO 7

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/03/2021
Foncier218 m²
Surface construite367 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : BORDEAUX (33000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 902 m²
Surface après travaux (totale) 902 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 215 m² 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 320 m² 535 m²
Bureaux 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² -477 m² 0 m²
Commerces 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² -107 m² 103 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
Total 902 m² 0 m² 584 m² 0 m² 584 m² 0 m² 902 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 24 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03306320Z0577
  • Code commune INSEE : 33063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 24 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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