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Déclaration préalable n°DP 03306315Z2163 à Bordeaux (33) non opposée le 7 décembre 2015 à ANTENNE REGIONALE DE BORDEAUX

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03306315Z2163 délivré le 7 décembre 2015 par la ville de Bordeaux (33300), pour un projet situé 30 Rue des Freres Bonie, BORDEAUX (33000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 500 m².

Programme et contexte

En octobre 2015, ANTENNE REGIONALE DE BORDEAUX a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 30 Rue des Freres Bonie, BORDEAUX (33000), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 7 décembre 2015 par la Ville de Bordeaux.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 12 064 m² sur une emprise foncière de 500 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 12 064 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 24,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 décembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 064 m²
  • Surface du terrain : 500 m²
  • Référence cadastrale : H1 305, H1 234, H1 241

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/12/07
Foncier500 m²
Surface construite12 064 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ANTENNE REGIONALE DE BORDEAUX
  • SIREN : 120010038
  • SIRET : 12001003800061
  • Catégorie juridique : 7120
  • APE : 84.23Z
  • Localisation du demandeur : BORDEAUX (33000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 12 045 m²
Surface après travaux (totale) 12 064 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 12 045 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 12 064 m²
Total 12 045 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 12 064 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 décembre 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 décembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03306315Z2163
  • Code commune INSEE : 33063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 7 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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