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Permis de construire n°PC 03306315Z0471 à Bordeaux (33) délivré le 1 mars 2016

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03306315Z0471 délivré le 1 mars 2016 par la ville de Bordeaux (33300), pour un projet situé Cours Balguerie Stuttenber, BORDEAUX (33000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 4 384 m².

Programme et contexte

En août 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Cours Balguerie Stuttenber, BORDEAUX (33000), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 1 mars 2016 par la Ville de Bordeaux.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 5 158 m² dont habitation (5 026 m²) et locaux (132 m²) - détails tertiaires : commerces 278 m², entreposage 505 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 462 m²
  • Surface du terrain : 4 384 m²
  • Référence cadastrale : RH 1, RH 10, RH 11

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/03/01
Foncier4 384 m²
Surface construite783 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : BORDEAUX (33200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 191 m²
Surface après travaux (totale) 6 462 m²
Variation nette totale -729 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 506 m² 5 026 m² 147 m² 0 m² 0 m² 5 173 m² 5 679 m²
Bureaux 962 m² 0 m² 0 m² 815 m² 147 m² -962 m² 0 m²
Commerces 550 m² 132 m² 0 m² 404 m² 0 m² -272 m² 278 m²
Entreposage / Entrepôts 5 173 m² 0 m² 0 m² 4 668 m² 0 m² -4 668 m² 505 m²
Total 7 191 m² 5 158 m² 147 m² 5 887 m² 147 m² -729 m² 6 462 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 26 février 2019 et est en cours depuis environ 83 mois 5 jours.

  • Autorisation : 1 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 février 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 35 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 83 mois 5 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03306315Z0471
  • Code commune INSEE : 33063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 1 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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