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Permis de construire à Bordeaux (33000) - 216 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°03306313Z0248 délivré le 2013/12/12 à BORDEAUX autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 194 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 571 m² sur 49 RUE CARPENTEYRE. Déposé en été 2013, autorisé le 12 décembre 2013 par la commune de BORDEAUX. Implanté 49 RUE CARPENTEYRE, à Bordeaux (33000), dans le département d’Gironde, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 355 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 542 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 602 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 838 m² d’habitation et 356 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 194 m².

BORDEAUX compte 261 804 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 49 RUE CARPENTEYRE, Bordeaux (33000).

Références cadastrales : DN, 207.

Région : Aquitaine • Département : Gironde.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BORDEAUX CEDEX (33074).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 217 m² · Surface après travaux (totale) : 1 194 m² · Variation nette totale : -23 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	674 m²	216 m²	0 m²	52 m²	0 m²	164 m²	838 m²
Commerce	369 m²	0 m²	0 m²	368 m²	0 m²	-368 m²	1 m²
Artisanat	0 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	35 m²
Entrepôts	174 m²	0 m²	0 m²	174 m²	0 m²	-174 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	320 m²	0 m²	0 m²	0 m²	320 m²	320 m²
Total	1 217 m²	571 m²	0 m²	594 m²	0 m²	-23 m²	1 194 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 216 m² créés, 52 m² démolis; variation nette 164 m². Commerce : 368 m² démolis; variation nette -368 m². Artisanat : 35 m² créés; variation nette 35 m². Entrepôts : 174 m² démolis; variation nette -174 m². Services publics / intérêt collectif : 320 m² créés; variation nette 320 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	571 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	52 m²
Surface après travaux (totale)	1 194 m²
Superficie du terrain	602 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 194 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2013/12/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 mars 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03306313Z0248
Code commune INSEE : 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 décembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bordeaux (33000). Les travaux prévoient la création de 571 m² et des démolitions de 594 m²; la surface après travaux atteint 1 194 m². Le terrain couvre 602 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gironde
Code de la commune du lieu des travaux	33063
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03306313Z0248
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-12-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-03-12
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	33074
Localité du demandeur	BORDEAUX CEDEX
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	49
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	CARPENTEYRE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BORDEAUX
Code postal du terrain	33000
sec_cadastre1	DN
num_cadastre1	207
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	602
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	674
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	216
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	52
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	543
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	355
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	542
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	369
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	368
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	35
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	174
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	174
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	320
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	1194