PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: non
Le permis n°02302618A0003 délivré le 2019/01/14 à Bord-Saint-Georges autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 140 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE BORD SAINT GEORGES, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (30 m²). Déposé en été 2018, autorisé le 14 janvier 2019 par la commune de Bord-Saint-Georges. Implanté RUE de l Ecole, à Bord-Saint-Georges (23230), dans le département d’Creuse, en Limousin.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE BORD SAINT GEORGES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 18 m², dont 15 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 272 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 140 m².
Bord-Saint-Georges compte 364 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE de l Ecole, Bord-Saint-Georges (23230).
Références cadastrales : BL, 5, BL, 6.
Région : Limousin • Département : Creuse .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE BORD SAINT GEORGES (SIREN 212302608, SIRET 21230260800014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Bord-Saint-Georges (23230)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 122 m² · Surface après travaux (totale) : 140 m² · Variation nette totale : 18 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 122 m² 18 m² 15 m² 0 m² 15 m² 18 m² 140 m² Total 122 m² 18 m² 15 m² 0 m² 15 m² 18 m² 140 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 18 m² créés, 15 m² issus de transformation, 15 m² transformés; variation nette 18 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 18 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 140 m² Superficie du terrain 272 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 140 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2019/01/14
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 janvier 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02302618A0003 Code commune INSEE : 23026 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 14 janvier 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bord-Saint-Georges (23230). Les travaux prévoient la création de 18 m² et des transformations pour 30 m²; la surface après travaux atteint 140 m². Le terrain couvre 272 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Creuse
Code de la commune du lieu des travaux
23026
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02302618A0003
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-01-14
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-01-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE BORD SAINT GEORGES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
212302608
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21230260800014
Code postal du demandeur
23230
Localité du demandeur
Bord-Saint-Georges
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
de l Ecole
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Bord-Saint-Georges
Code postal du terrain
23230
sec_cadastre1
BL
num_cadastre1
5
sec_cadastre2
BL
num_cadastre2
6
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
272
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
9
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
122
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
18
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
15
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
15
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
122
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
18
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
15
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
15
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
140
Tableau des données brutes de l'autorisation.
