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Permis de construire à Borce (64490) - 96 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06413621L0002 délivré le 2022/03/14 à Borce autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 254 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par PARC NATIONAL DES PYRENEES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 96 m² sur Lieu-dit ARLET. Déposé en hiver 2022, autorisé le 14 mars 2022 par la commune de Borce. Implanté Lieu-dit ARLET, à Borce (64490), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine, dans le secteur de ARLET.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par PARC NATIONAL DES PYRENEES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 96 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 415 260 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 254 m².

Borce compte 121 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit ARLET, Borce (64490).

Références cadastrales : E, 8.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PARC NATIONAL DES PYRENEES (SIREN 186500047, SIRET 18650004700110, APE 91.04Z, catégorie juridique 7385, localité Tarbes (65000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 158 m² · Surface après travaux (totale) : 254 m² · Variation nette totale : 96 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif158 m²96 m²0 m²0 m²0 m²96 m²254 m²
Total158 m²96 m²0 m²0 m²0 m²96 m²254 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 96 m² créés; variation nette 96 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée96 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)254 m²
Superficie du terrain415 260 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite254 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2022/03/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2022. L’achèvement a été déclaré le 15 juin 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06413621L0002
  • Code commune INSEE : 64136 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Borce (64490). Les travaux prévoient la création de 96 m²; la surface après travaux atteint 254 m². Le terrain couvre 415 260 m².

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