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Permis de construire à Boran-Sur-Oise (60820) - 1 329 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06008618T0004 délivré le 2019/02/21 à BORAN-SUR-OISE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 329 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par JACQUES SEVIN, le projet de locaux autorise la construction de 1 329 m² sur 2 RUE JACQUES SEVIN. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 21 février 2019 par la commune de BORAN-SUR-OISE. Implanté 2 RUE JACQUES SEVIN, à Boran-Sur-Oise (60820), dans le département d’Oise, en Picardie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par JACQUES SEVIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 329 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 17 457 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 329 m².

BORAN-SUR-OISE compte 2 127 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE JACQUES SEVIN, Boran-Sur-Oise (60820).

Références cadastrales : W, 127, W, 129.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JACQUES SEVIN (SIREN 848611018, SIRET 84861101800013, APE 01.47Z, catégorie juridique 6597, localité GANDICOURT (60540)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 329 m² · Variation nette totale : 1 329 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	1 329 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 329 m²	1 329 m²
Total	0 m²	1 329 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 329 m²	1 329 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 329 m² créés; variation nette 1 329 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 329 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 329 m²
Superficie du terrain	17 457 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 329 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/02/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 juin 2019. L’achèvement a été déclaré le 27 février 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06008618T0004
Code commune INSEE : 60086 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 février 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Boran-Sur-Oise (60820). Les travaux prévoient la création de 1 329 m²; la surface après travaux atteint 1 329 m². Le terrain couvre 17 457 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2021 - rue Jean Bouvy - extension de surface sans transformation - 2 076 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - Route de Precy - extension de surface sans transformation - 552 m² Artisanat
2018 - Route de l'Ecluse - transformation avec extension de surface - 1 370 m² Entrepôt
2018 - La Route de Crouy - nouvelle construction - 1 080 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - Chemin rural dit de la Rem - nouvelle construction - 969 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - de Precy - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - de Precy - transformation avec diminution de surface - 634 m² Bureau
2013 - 06008613S0006 - nouvelle construction - 4 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Boran-sur-Oise

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Oise
Code de la commune du lieu des travaux	60086
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06008618T0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-02-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-06-16
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-02-27
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.47Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	JACQUES SEVIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	848611018
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84861101800013
Code postal du demandeur	60540
Localité du demandeur	GANDICOURT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE JACQUES SEVIN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BORAN-SUR-OISE
Code postal du terrain	60820
sec_cadastre1	W
num_cadastre1	127
sec_cadastre2	W
num_cadastre2	129
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	17457
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1329
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1329
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1329